ACP Formation

Achat et Commande Publique

LE SPÉCIALISTE DU SECTEUR PUBLIC

Marchés publics, stratégie achats et finances publiques

Cycle métier : chargé de la gestion administrative et financière des marchés publics

6 jours - 42 heures
Horaire : de 9h à 17h30

PARIS

Code : 6817221 

Tarif :
3 220 € net
(non assujetti)
3 220 € HT (TVA en vigueur)
2 575 € TTC pour les particuliers

Déjeuners offerts


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Complément d'informations Complément d'informations

Public

Tout gestionnaire financier impliqué dans le processus de règlement financier et qui assure le suivi et la gestion des marchés publics

Prérequis

Connaître et participer aux missions d'expression et d'évaluation des besoins, au suivi et au contrôle comptables

Objectifs

  • Définir la réglementation financière et comptable applicable aux marchés publics et les fondamentaux du contrôle interne comptable
  • Mettre en œuvre les outils de reporting et une méthode de gestion des dysfonctionnements contractuels, de vérification et de liquidation
  • Gérer le suivi d’un marché au niveau technique, administratif, financier et comptable


Les services + d’ACP FORMATION

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4 modules sur 6 jours - 42 heures

La commande publique est un outil de politique publique. La professionnalisation des acteurs de la commande publique est devenue indispensable pour maîtriser et optimiser la dépense publique. Aussi est-il nécessaire, dans ce contexte, d’introduire des procédures et des pratiques qui intègrent la notion de suivi de la performance de la commande publique.

 
 

Intégrez un groupe spécifique « cursus »

Vous intégrez un groupe que nous constituons spécifiquement, les modules ayant lieu à des dates intangibles (voir tableau ci-dessous). Si vous participez à ce type de cursus, vous retrouverez les mêmes participants tout au long du cycle. Pour des raisons pédagogiques et d'organisation, vous vous engagez à être présent(e) à l'ensemble des modules, le coût du cursus étant forfaitaire.
Si exceptionnellement, en cas de force majeure avérée, vous ne pouviez pas participer à un module nous pourrions vous proposer de rattraper cette absence en participant à une session " classique " du module concerné parmi les sessions de notre catalogue.

Modules et dates 2017

Cycle métier : chargé de la gestion administrative et financière des marchés publics
(6817221)
Session mai Session octobre
MODULE 1 : Suivi financier et comptable des marchés publics (2j)15 et 16 mai 201716 et 17 octobre 2017
MODULE 2 : Suivi technique et administratif des marchés publics (2j)29 et 30 mai 201716 et 17 novembre 2017
MODULE 3 : Contrôle interne comptable dans les marchés publics (1j)21 juin 201712 décembre 2017
MODULE 4 : Outils de reporting du métier (1j)22 juin 201713 décembre 2017
 

Programmes des modules 2017

 

Suivi financier et comptable des marchés publics

Objectifs:

  • Définir les règles de gestion budgétaire, les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités
  • Prévenir les risques de versement d'intérêts moratoires et de contentieux en fin de contrat
  • Piloter le suivi d’exécution d’un marché sur les plans financier et comptable

Programme

1er JOUR

Cadre juridique du suivi financier et comptable des marchés financiers 

  • Les apports du décret de gestion budgétaire et de comptabilité publique (GBCP)
  • Les différentes catégories de crédits budgétaires
    • les Autorisations d’engagement (AE)
    • les Crédits de paiement (CP)
  • Les règles de gestion des crédits budgétaires (AE et CP)
  • La présentation des gestionnaires de crédit (responsables de programme et de budget opérationnel de programme)
  • La nomenclature budgétaire
    • par destination (missions, programmes et actions)
    • par nature de dépense (titres)

Quizz sur les finances publiques

Connaître les dispositions sur les délais de paiement

  • Le calcul du délai global de paiement au regard du droit applicable pour les organismes d’état, les collectivités territoriales et le secteur hospitalier
  • Le délai de l’ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Les contrôles des pièces justificatives pour paiement

CAS PRATIQUE
Analyse d’une étude sur les délais de paiement

2e JOUR

Analyser la procédure de règlement pendant l'exécution

  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu d’un projet de décompte mensuel
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la  jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • Les cessions et nantissements

CAS PRATIQUE
Analyse des clauses contractuelles relatives à l’exécution financière du marché

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

  • Les intérêts moratoires
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • La notion d’accord minimum
  • Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
  • Les protocoles transactionnels

CAS PRATIQUE
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

Sécuriser la fin des relations contractuelles

  • Les conséquences financières et contractuelles
    • le projet de décompte final
    • le décompte général de l’opération

La période de garantie et sa mise en œuvre

Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande

CAS PRATIQUE
Élaboration d’un projet de décompte final

 

 

 

Suivi technique et administratif des marchés publics

Objectifs:

  • Organiser en amont la procédure marché pour sécuriser le suivi d’exécution
  • S’adapter aux modifications du besoin ou de son organisation
  • Evaluer et corriger pour pérenniser la relation contractuelle et optimiser la performance des achats

Programme

1er JOUR

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

  • Les pièces à étudier
    • l'identification des apports clés des principaux CCAG (options…)
    • les pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
    • les annexes financières
  • Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

CAS PRATIQUE
Analyse des clauses contractuelles contenues dans les CCAG

Préparer le suivi d’exécution du marché en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle
  • Les ordres de service
  • Les bons de commande
  • Les vérifications qualitatives et quantitatives
  • Les opérations de suivi et de contrôle
  • L’application des pénalités
  • La sous-traitance et la cotraitance
  • Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?
  • Les reconductions
  • L’affermissement des tranches

CAS PRATIQUE
Litige opposant un sous-traitant au titulaire et ses conséquences pour le paiement

Gérer les modifications du marché initial

  • Les prix dans les marchés
    • la forme des prix
    • le contenu du prix
    • l’actualisation et la révision des prix
  • Les modifications des contrats
    • le cas de recours
    • les conditions de mise en œuvre

CAS PRATIQUE
Actualisation et révision d’un prix

2e JOUR

Préparer le bon pilotage de l’exécution de vos marchés

  • Définir le rôle et la finalité du pilotage de l’exécution des achats
  • Définir les acteurs du pilotage, leur rôle et leur contribution
  • Impliquer chacun des acteurs dans le suivi des achats, coordonner et planifier leur intervention
  • Définir les moyens et l’organisation du suivi des achats
  • Mettre en place des outils partagés avec les prestataires
  • Programmer les différentes étapes du contrôle en lien avec les différentes phases de l’exécution

CAS PRATIQUE
Mise en place de grilles d’analyse pour mener l’action ad hoc suite à un événement ou contrôle

Mettre en œuvre le pilotage de l’exécution de ses marchés

  • Identifier les paramètres à suivre
    • les paramètres financiers
    • les paramètres quantitatifs
  • Mettre en place les indicateurs de suivi visant :
    • à identifier les incidents d’exécution
    • à évaluer la qualité des prestations
    • à évaluer et comparer les fournisseurs
  • Élaborer le tableau de bord du pilotage de l’exécution des achats
  • Organiser et planifier le pilotage
  • Évaluer et contrôler la performance obtenue à travers l’exécution des marchés
  • Assurer le reporting
  • Tirer profit des incidents d’exécution et définir les axes de progrès sur le plan financier et qualitatif

CAS PRATIQUE
Mettre en place des fiches d’évaluation des fournisseurs (fournitures, maintenance et services)

Contrôle interne comptable dans les marchés publics

Objectifs:

  • Identifier les fondamentaux du contrôle interne comptable aux marchés publics
  • Piloter le contrôle interne comptable
  • Identifier, évaluer, mesurer et maitriser les risques des marchés publics

Programme

Définir le contrôle interne comptable

  • L’environnement de contrôle interne
  • Les acteurs du contrôle interne comptable
  • L’évaluation périodique du contrôle interne comptable : rôle de l’audit interne et de l’audit externe
  • Les 3 « e » efficacité, efficience et économie.
  • La traçabilité, la sécurité, la transparence
  • Les outils pour évaluer la performance

Identifier les risques des marchés publics

  • L'identification des risques- les facteurs de risques-évènements déclencheurs- impacts du risque
  • L'évaluation, la mesure et l'hiérarchisation des risques
  • La maitrise des risques : réponses aux risques- les contrôles
  • L’arbitrage entre risques et mesures de contrôle interne comptable
  • Les risques majeurs chez le gestionnaire et l’ordonnateur
    • la mauvaise définition des besoins- la sous estimation
    • le non respect de la procédure de passation de commande
    • les engagements sont mal ou ne sont pas retracés en comptabilité (erreur)
    • l'absence ou erreur de contrôle réel du service fait
  • Les risques inhérents au suivi des marchés: documentation, organisation et traçabilité
    • les problèmes d’information de communication et de circulation des documents de marchés: commande absence d’avenant
  • Les risques majeurs chez le comptable
    • l'incompétence juridique du signataire des pièces
    • les pièces justificatives absentes, insuffisantes ou invalides
    • l'absence de service fait
    • la mauvaise imputation comptable : Enregistrement comptable sur un compte erroné
    • la mauvaise régularisation de l’avance
    • la carence dans la régularisation de l’avance
    • la carence dans le traitement de cession/opposition
    • la carence dans la libération de la retenue de garantie

CAS PRATIQUE
Préparer une analyse des risques par groupe et par type de risque à partir des procédures, tâche, opération, objectif.
Identifier, évaluer, mesurer et répondre aux risques.
Identifier les contrôles à mettre en place?

Maitriser les outils d’évaluation du contrôle interne comptable 

  • Les référentiels: de contrôle interne comptable et de contrôle interne organisationnel
  • Le référentiel de contrôle interne du processus de la commande publique
  • La piste d’audit
  • Le tableau des risques
  • Le tableau des forces et des faiblesses
  • L’organigramme fonctionnel
  • L'évaluation de la performance:
    • comment la maitrise des risques influence l’amélioration de la performance?
    • les outils d’évaluation de la performance: les indicateurs de performance

CAS PRATIQUE
La piste d’audit appliquée au marché public

 

Outils de reporting du métier

Objectifs:

  • Estimer efficacement le coût global de la commande publique
  • Evaluer la performance et les résultats
  • Mettre en œuvre le reporting adoptant une méthodologie basée sur les meilleures méthodes

Programme

Le cycle : stratégie-objectifs-actions-risques-contrôles-indicateurs-réalisations-résultats-impacts

  • Le pilotage des objectifs
  • Le diagnostic savoir évaluer:
    • les actions
    • les réalisations
    • les résultats
    • les impacts

Utiliser les outils de l’évaluation de la performance des résultats

  • Les objectifs et Les indicateurs de performance
  • Les principaux indicateurs concernant
  • L’efficacité –l’efficience -l’économie- la traçabilité-la sécurité-la durabilité
  • Exemples d'outils:
    • l’évaluation des fournisseurs
    • l’efficience  de l’approvisionnement et des travaux
    • l’efficience de la fonction achats
    • l’optimisation des coûts
  • Une évaluation du rapport « qualité/coût » des marchés publics
  • Les objectifs d’efficience

CAS PRATIQUE
Définir des indicateurs de performance des résultats.

Mettre en œuvre le reporting

  • Le contrôle de gestion:
    • les tableaux de bord : objectifs, indicateurs
  • L’utilité du reporting: communiquer les résultats des marchés publics:
    • vocation interne
    • vocation externe
  • Les modalités de mise en œuvre du reporting
  • La méthodologie de travail:
    • les bonnes et les meilleures méthodes
  • La modernisation des systèmes d’information et de communication : CHORUS

CAS PRATIQUE
Réaliser un tableau de bord basé sur les objectifs et les indicateurs de résultats

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