ACP Formation

Achat et Commande Publique

LE SPÉCIALISTE DU SECTEUR PUBLIC

Marchés publics, stratégie achats et finances publiques

Cycle métier : acheteur public généraliste

17 jours - 119 heures
Horaire : de 9h à 17h30

PARIS
formation best Of

Code : 6817041 

Tarif :
8 160 € net
(non assujetti)
8 160 € HT (TVA en vigueur)
6 530 € TTC pour les particuliers

Déjeuners offerts


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Public

Acheteurs et rédacteurs de marchés qui veulent maîtriser l’ensemble des règles et des  procédures liées aux marchés publics et mettre en œuvre les outils et les techniques d’achat applicables à l’ensemble de la chaîne d’acquisition, allant de l’analyse du besoin au suivi des marchés

Prérequis

Tout acheteur ayant une pratique de l'achat public ou ayant une expérience dans le métier d'acheteur

Objectifs

  • Gérer les principales procédures liées aux marchés publics
  • Appliquer les méthodes, les outils et les techniques de l’achat, notamment dans les domaines de :
    • l’analyse des besoins et la rédaction des cahiers des charges techniques et administratifs
    • l’analyse du marché fournisseur et l’identification des forces concurrentielles
    • la méthodologie et la bonne pratique de l’analyse des candidatures et des offres
    • l’analyse des prix et des coûts
    • la préparation et la conduite de négociations d’achats
    • la gestion et le pilotage de l’exécution des marchés publics
  • Contribuer à la performance économique et environnementale de l’achat public

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8 modules sur 17 jours - 119 heures

L'acheteur public généraliste a pour mission principale de contribuer à l'efficacité économique et environnementale de la commande publique et d'assurer la sécurité juridique des procédures de passation.

L’acheteur public généraliste élabore et gère les procédures de passation des marchés en vue de satisfaire les besoins de l’organisme public. Il rédige les pièces constitutives du dossier de consultation et organise la mise en concurrence en vue de l’obtention des offres et de l’attribution du marché, dont il assure la gestion et pilote l’exécution.

L'acheteur public généraliste est un acteur incontournable en termes d’optimisation des coûts et d'amélioration de la performance des achats.
Sa fonction exige la connaissance des règles et techniques de l’achat public pour satisfaire aux enjeux de régularité et d’efficacité des actes d’achats passés par l’organisme.

 
 

Intégrez un groupe spécifique « cursus »

Vous intégrez un groupe que nous constituons spécifiquement, les modules ayant lieu à des dates intangibles (voir tableau ci-dessous). Si vous participez à ce type de cursus, vous retrouverez les mêmes participants tout au long du cycle. Pour des raisons pédagogiques et d'organisation, vous vous engagez à être présent(e) à l'ensemble des modules, le coût du cursus étant forfaitaire.
Si exceptionnellement, en cas de force majeure avérée, vous ne pouviez pas participer à un module nous pourrions vous proposer de rattraper cette absence en participant à une session " classique " du module concerné parmi les sessions de notre catalogue.

Modules et dates 2017

Cycle métier : acheteur public généraliste
(6817041)
marsoctobre
MODULE 1 : Maîtriser les fondamentaux de la réglementation des marchés publics : préparation, passation et exécution (3j)15 au 17 mars 2017 11 au 13 octobre 2017
MODULE 2 : Se positionner comme acteur de la performance du processus achat (2j)29 et 30 mars 2017 14 et 15 novembre 2017
MODULE 3 : Caractériser les besoins et les marchés fournisseurs (2j) 2 et 3 mai 2017 30 novembre et 1 décembre 2017
MODULE 4 : Rédiger le dossier de consultation des entreprises (2j) 4 et 5 mai 2017 18 et 19 décembre 2017
MODULE 5 : Analyser et optimiser les prix et les coûts dans les marchés publics (2j)18 et 19 mai 2017 16 et 17 janvier 2018
MODULE 6 : Analyser les candidatures et les offres et rédiger le rapport de choix (2j) 1 et 2 juin 2017 1 et 2 février 2018
MODULE 7 : Mettre en oeuvre les techniques de négociation dans l'achat public (2j)14 et 15 juin 2017 13 et 14 mars 2018
MODULE 8 : Assurer la gestion des marchés et le pilotage de l'exécution des achats publics (2j)28 et 29 juin 2017 27 et 28 mars 2018
 

Programmes des modules 2017

 

Maîtriser les fondamentaux de la réglementation des marchés publics : préparation, passation et exécution

Élaborer, mettre en oeuvre et gérer de façon sécurisée l’ensemble des procédures prévues par l’ordonnance et le décret Marchés publics, de leur lancement jusqu’à la conclusion du marché et au suivi de sa bonne exécution, en intégrant les facteurs économiques, environnementaux et sociaux liés au développement durable et en facilitant l’accès des PME à la commande
publique

1er jour

Rappeler le cadre juridique des marchés publics

  • Les principes fondamentaux de l’achat public
  • L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016
  • Définition des marchés publics et des accords-cadres
  • Les marchés publics exclus de l’ordonnance et le cas des marchés réservés
  • Les différentes formes de marché

Définir le besoin

  • Le mode de dévolution : obligation d’allotir
  • Les spécifications techniques : définition et utilisation
  • L’approche normative et/ou fonctionnelle
  • La forme des prix et la durée du marché
  • L’introduction de variantes (options obligatoires)
  • Définir les critères de performance attendus : candidature et offre
  • L'évaluation quantitative et financière : le coût global, les unités opérationnelles, l'évaluation annuelle des besoins

ÉTUDE DE CAS sur l'identification du besoin

Étudier les différents types de procédures de passation

  • La procédure adaptée
    • la publicité adaptée
    • les conditions de mise en œuvre de la négociation
    • les marchés spécifiques (sociaux-culturels) : la liste de l'arrêté 2016 et leurs règles particulières
    • les marchés inférieurs au seuil de 25 000 € HT
  • Les marchés formalisés 
    • l’appel d’offres
      • les nouvelles règles : réduction des délais, faculté d'analyse directe des offres, possibilités de régularisation des offres
      • la procédure concurrentielle
    • les nouveaux cas de recours
    • les étapes et possibilités de négociation
      • le dialogue compétitif
      • le partenariat d’innovation : entreprises innovantes, et/ou marchés d'études ou de recherche
      • la procédure de concours

ÉTUDE DE CAS
Déterminer la procédure de passation adéquate en fonction des caractéristiques du marché

2e jour

Contenu du Dossier de Consultation des Entreprise (DCE)

  • Les CCAG
  • L’organisation des pièces du DCE
  • Présentation des pièces non contractuelles, RC notamment
  • Présentation des pièces contractuelles : CCAP, CCTP, AE…

Approfondir les règles de sélection des candidatures

  • Le point sur les conditions de participation : interdictions de soumissionner, aptitude à exercer une profession, régularité fiscale et sociale
  • Les interdictions de soumissionner facultatives
    • l'élimination d'un candidat pour exécution défaillante d'un marché antérieur
    • les conditions de participation des entreprises ayant obtenu un marché en amont
    • la loyauté des relations contractuelles et la prévention des conflits d'intérêts
  • Les documents et justificatifs à demander au stade de la candidature (l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des pièces et informations à demander)
  • Le principe du « Dites-le-nous une fois » et le dispositif « MPS » (Marché Public Simplifié)
  • Le Document Unique de Marché public Européen (DUME) édicté par le règlement européen du 5 janvier 2016
  • Les nouvelles règles et modalités de sélection des candidatures
    • le plafonnement du CA minimum
    • l'analyse des références et des moyens
  • La possibilité de reporter l'analyse des candidatures à la fin de la procédure

Analyser les offres

  • Le choix de critères de jugement des offres appropriés
  • Le critère du coût du cycle de vie
  • La prise en compte des critères sociaux et environnementaux
  • Les modalités d’analyse des offres
  • Les méthodes de notation
  • L’analyse des offres dans le cadre des marchés allotis
  • La détection des Offres Anormalement Basses (OAB)
  • La régularisation possible des offres

ÉTUDE DE CAS
 Travailler sur l’analyse des candidatures et des offres au travers d’un cas pratique. Procéder au choix de négociation.

3e jour

De l’attribution du marché à la notification

  • Différentes procédures d’attribution du marché : CAO, Commissions MAPA…
  • La présentation du rapport d’analyse
  • Les modalités d’attribution du marché
  • Les mentions portées sur les décisions de rejet
  • Le délai de suspension de la signature du marché public
  • Les particularités relatives aux procédures adaptées
  • Les documents et pièces communicables aux entreprises éliminées
  • L'analyse des avis de la CADA
  • Les différents recours possibles
  • Les mesures de prévention du risque contentieux
  • La notification du marché public

Identifier les clauses financières d’un marché public

  • Les révisions des prix
  • La modification du contrat en cours d’exécution : impact financier sur le marché et limite juridique
  • Le paiement des avances et des acomptes
  • L’encadrement de la sous-traitance
  • La cession et/ou nantissement des créances
  • Les garanties financières et le mécanisme des retenues de garanties
  • Les clauses de pénalités

Appréhender les procédures de recours contentieuses et transactionnelles

  • Le contrôle du juge administratif
  • Les autres juridictions compétentes
  • Le règlement transactionnel des litiges
  • Le règlement amiable des différends
    • le médiateur des entreprises
    • les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
  • Les recours ouverts aux soumissionnaires non retenus et aux tiers

CAS PRATIQUE
  Analyse et commentaire sur la base d’exemples de CCAP et analyse d’une jurisprudence du tribunal administratif

Se positionner comme acteur de la performance du processus achat

Définir le rôle et la contribution de l’acheteur dans le développement et la mesure de la performance juridique et économique des différentes phases du processus achat et dans la maîtrise des enjeux du portefeuille des achats de l’organisme

 Objectifs

  • Développer une vision élargie et globale sur le rôle et la contribution de l'acheteur dans le processur achat
  • Identifier la finalité et la valeur ajoutée des phases-clés du processus achat de l'organisme
  • Maîtriser les aspects-clés de la valeur ajoutée du métier d'acheteur public dans le développement de la performance économique des achats

Etre acteur du processus achat de l’organisme

  • La finalité du processus achat
  • Les phases-clés du processus achat
  • Le rôle et la contribution des acteurs du processus achat
  • L’organisation et les procédures de la fonction achat
  • Les moyens et les ressources de la fonction achat
  • Les coûts et les délais internes liés au processus d’acquisition
  • Le mode de pilotage et de contrôle de la fonction achat
  • Le plan de progrès lié à l’organisation et au fonctionnement du processus achat

ÉTUDE DE CAS sur l’analyse de la valeur ajoutée de l’acheteur dans les phases-clés du processus achat

Contribuer à la maîtrise des enjeux des achats de l'organisme

  • Caractériser l’activité des achats
  • Définir la typologie et les modalités de gestion des besoins d’achats
  • Identifier et évaluer les contraintes et les risques liés aux achats de l’organisme
  • Visualiser et analyser le portefeuille des achats
  • Contribuer au plan de progrès lié aux enjeux du portefeuille des achats

ÉTUDE DE CAS sur l’analyse ABC des besoins et leur positionnement dans le portefeuille des achats de l’organisme

Développer la performance des achats de l'organisme

  • Procéder à l’analyse des besoins
  • Procéder à l’analyse du marché fournisseur
  • Élaborer le plan stratégique des achats
  • Assurer l’expression des besoins d’achats
  • Élaborer le dossier de consultation
  • Sélectionner les candidats ou les fournisseurs
  • Analyser et comparer les offres des candidats/fournisseurs
  • Préparer et conduire la négociation avec les fournisseurs
  • Rédiger et notifier le contrat d’achat
  • Surveiller et contrôler l’exécution du contrat d’achat
  • Évaluer la satisfaction des besoins et la performance des fournisseurs
  • Contribuer au plan de progrès lié à l’optimisation des modalités de traitement des achats de l’organisme

Contribuer à la valorisation de la fonction achat

  • Les modalités de mesure de la performance des achats
  • Les domaines de mesure de la performance des achats
  • Les objectifs de la performance des achats
  • Les indicateurs et les outils de mesure de la performance des achats
  • Le tableau de bord de la performance des achats
  • Contribuer au plan de progrès lié au développement et à la mesure de la performance des achats de l’organisme

Caractériser les besoins et les marchés fournisseurs

Analyser et mettre en adéquation les données liées aux besoins de l’organisme et les données liées au marché fournisseur en vue d’identifier les leviers d’achat à mettre en oeuvre dans le cadre de la stratégie d’achats et d’optimiser la performance économique des achats de l’organisme

Caractériser les besoins

  • Situer ses besoins d'achats dans l’organisation
    • identifier le degré de mutualisation
    • qualifier le dialogue prescripteur/acheteur
    • identifier les marges de manœuvre (capacité à décider, à se regrouper..)
  • Analyser les achats
    • mettre en place une cartographie des achats
    • identifier les grandes familles d’achats (exemple et exercice pratique)
    • définir des stratégies d’achat, structurer la démarche (mise en œuvre d’une stratégie d’achat à travers un besoin de prestation de service)
    • catégoriser les achats (ABC…) et évaluer les risques
    • élaborer le plan annuel d’achat, fixer les priorités (présentation d’un PAA)
    • mettre en place une programmation fiable, qui tient compte des budgets, et des contraintes calendaires

ILLUSTRATION
Présentation de deux stratégies de la DAE (gardiennage et informatique serveur/réseau)

 Caractériser les marchés fournisseurs

  • Connaître les fournisseurs
    • cartographier les fournisseurs (exemple pratique d’une cartographie)
    • analyser les risques (présentation d’une matrice de risques)
    • définir la typologie du marché fournisseurs
    • identifier le dialogue avec les fournisseurs
    • utiliser les sources d’information
  • Connaître les produits/services achetés
    • se situer dans le cycle de vie d’un produit ou service
    • identifier et évaluer la technicité, les contraintes de prescription
    • développer le sourçage (présentation pratique), le RFI (Request For Information)

 Mettre en œuvre des leviers d’action combinant les besoins, et le marché fournisseurs

  • Identifier les forces et faiblesses
    • élaborer une matrice SWOT (exemple pratique)
    • les trois points clés des achats
  • Identifier les axes d’efforts
    • les axes majeurs
    • les économies d’échelle
  • Les critères de choix et leur pondération au service de la performance de l’achat
  • Identifier et mesurer les gains (prévus, réels)
  • Identifier des pistes d’innovation et de simplification y compris en exécution
  • Utiliser le retour d’expérience pour mieux acheter (illustration pratique)

ÉTUDE DE CAS liée à la mise en place de marchés de facility management et multiservice/multitechnique

Rédiger le dossier de consultation des entreprises

Maîtriser les différentes méthodes d’expression des besoins et de rédaction du cahier des charges en vue d’optimiser la satisfaction des besoins de l’organisme en fonction de critères de performance prédéfinis et de rédiger les pièces administratives associées

1re journée

Définir le rôle clé du DCE

  • L'élaboration du DCE dans le cadre du déroulement du processus d'achat
  • La phase amont de la passation du marché public
  • La définition des besoins : étape cruciale dans l'élaboration du DCE

Définir le cadre réglementaire, normatif et référentiel de l'analyse du besoin

  • Les points importants du droit des marchés publics pour l'analyse du besoin
  • L’importance d’une bonne définition du besoin
  • La prise en compte du développement durable et de l'innovation
  • Prendre en compte l’environnement de l’achat (politique d’achats, stratégie d’achats, plan d’actions…)

Développer la problématique de la définition du besoin

  • L’ensemble des questions à se poser pour l’expression du besoin
  • La fiche d’expression du besoin
  • Le travail en mode de projet : outil indispensable à une définition du besoin
  • La préparation implicite des critères de choix pour la phase ultérieure de mise en concurrence

ÉTUDE DE CAS
Élaborer une fiche d’expression du besoin (FEB)

L’analyse fonctionnelle

  • L'objet et les concepts généraux
  • Le produit et son environnement
  • Les fonctions de services et les fonctions techniques
  • Les schémas de déroulement et méthodes de recensement des fonctions

 L’analyse de la valeur et les coûts

  • L'objet et les objectifs, les caractéristiques
  • Les coûts-fonctions
  • Le cycle de vie et des coûts

ÉTUDE DE CAS
Élaborer une fiche de démarche contractuelle (FDC)

Construire le cahier des charges

  • Les éléments clés
  • La structure
  • Le type de cahier des charges
  • Les erreurs à ne pas commettre

OUTILS pouvant aider à la construction d’un CCTP, guides d’aide à la rédaction des CCTP, guides élaborés par les GEM (Groupes d’études des marchés)

Passer du cahier des charges fonctionnel au CCTP

  • La présentation du contenu du cahier des charges fonctionnel
  • La transcription de l’analyse fonctionnelle sous forme de cahier des charges fonctionnel
  • Le cadre de réponse technique facilitant les propositions des candidats

 ÉTUDE DE CAS
Analyse critique de plusieurs CCTP dont un fil rouge

2e journée

Identifier les clauses essentielles d’un CCAP

  • La construction du CCAP à partir du CCTP
  • Le choix de la forme du contrat : accord-cadre à marchés subséquents ou accord-cadre à bons de commandes
  • L’ordre de priorité des pièces contractuelles
  • Les principales clauses d’un CCAP
  • Les clauses de prix
  • Les autres clauses financières
  • La référence au CCAG (ex : clauses essentielles des CCAG : délais, pénalités, réception, résiliation, clauses de propriété intellectuelle….)
    • le choix du CCAG de référence
    • l'articulation essentielle entre le CCAP et le CCAG de référence
    • le mécanisme des dérogations

 Identifier les clauses essentielles de l'acte d'engagement

  • Le moment de la signature du marché par l'opérateur économique
  • Le formulaire d'acte d'engagement ATTRI 1
  • L'engagement de l'opérateur économique ou du groupement d'entreprises
  • La clause relative à l'avance
  • La signature en cas de groupement

Préparer le règlement de consultation (RC)

  • Les principales rubriques d’un RC
  • Les pièces relatives à la candidature
  • Les nouvelles mesures de simplification au stade de la candidature
  • Les éventuels documents spécifiques à l’offre
  • La durée de validité des offres
  • La possibilité de présenter des variantes et/ou des prestations supplémentaires éventuelles
  • Les critères de choix des offres

Préparer l’exécution du marché

  • Les clauses déterminantes pour la bonne exécution du marché (réception, contrôle des prestations, service fait)

ÉTUDE DE CAS
Rédiger un CCAP sur la base du CCTP fil rouge avec l’aide du CCAG de référence

Analyser et optimiser les prix et les coûts dans les marchés publics

Maîtriser les différentes composantes contribuant à la constitution et la formation des prix et des coûts en vue de contribuer à l’optimisation économique des offres et du coût global des achats, en prenant en compte le cycle de vie des biens et services

OBJECTIFS

  • Définir les différentes composantes du prix
  • Identifier les coûts
  • Optimiser l’analyse des offres et du coût global

 1er jour

Appréhender la formation des prix

  • Les notions de prix
  • La forme des prix
  • Le choix du type des prix

Identifier les composantes du prix d’achat

  • Les coûts de revient
    • les coûts directs et indirects
    • les couts d’acquisition
    • les couts de possession
    • les couts d’utilisation
    • le cout global
  • Les leviers de réduction des coûts
    • les coûts inutiles
    • les fonctions demandées et non demandées

 QUIZ

Appréhender le secteur économique

  • Étude du secteur économique
  • Stratégie commerciale des opérateurs économiques
    • le cycle de vie du produit (marketing)
    • les pratiques anti-concurrentielles
    • les ententes illicites

 La décomposition du prix de l’offre du fournisseur

  • Les principes
  • Les marges commerciales : fabricants et distributeurs
  • Les variables : la variation des prix, les pénalités
  • Les fournitures
  • La main d’œuvre
  • Le calcul : nombre d’heures travaillées et taux horaire

ÉTUDE DE CAS
Décomposer le prix de l'offre  

Analyser les coûts selon le besoin

  • Les principes des coûts
  • Le choix du critère prix ou du coût global
  • Les objectifs
  • La démarche générale
  • Les acteurs
  • L’analyse des coûts par fonctions
  • L’analyse du prix

La dégressivité du prix

  • Les frais fixes et variables
  • Le seuil de rentabilité
  • Le coût marginal
  • L’effet volume

ÉTUDE DE CAS
Identifier tous les coûts dans le cadre du coût global

Analyser les candidatures et les offres et rédiger le rapport de choix

Procéder à une sélection efficace des candidatures et à un choix pertinent des offres à l’aide de critères appropriés et de grilles d’analyse sécurisées et rédiger le rapport de présentation en vue de l’attribution du marché, en valorisant la conformité juridique de la procédure de passation mise en oeuvre et les résultats obtenus au regard de la performance économique attendue

 

Objectifs 

  • Préparer une grille d’analyse et un cadre de mémoire technique en y intégrant les différents critères et leur pondération
  • Appliquer des méthodes d’analyse permettant de justifier clairement et objectivement ses choix
  • Gérer la phase d’attribution du marché et d’information des candidats non retenus

 1er

Préparer les critères de choix les plus adaptés et déterminer leur pondération

  • La définition du besoin et les différentes méthodes d’analyse du besoin
  • Le choix de critères selon la formulation du besoin
  • La notion de coût global, de cycle de vie
  • Les critères sociaux et environnementaux
  • Les critères subjectifs et critères interdits
  • La mise en œuvre de sous-critères
  • La détermination de la pondération
  • Les "fourchettes de pondération" et leurs conséquences
  • L'établissement d'un cadre de mémoire technique

ÉTUDE DE CAS
A partir d’une analyse fonctionnelle concernant l’achat de mobilier, choix des critères les plus adaptés et de leur pondération
Élaboration d’un tableau d’analyse multicritères

Analyser les candidatures

  • Le contenu des dossiers de candidature
  • Les interdictions de soumissionner
  • Les informations pouvant être demandées aux candidats : l'arrêté du 29 mars 2016
  • La simplification des candidatures : le dispositif "MPS" (Marché public simplifié), le Document unique de marché européen (DUME), la dématérialisation
  • Les possibilités de rattrapage et ses conditions réglementaires
  • Le report possible de l'analyse de la candidature en fin de procédure
  • La limitation du nombre de candidats admis et ses conditions réglementaires
  • Le regroupement d’opérateurs économiques via la co-traitance ou la sous-traitance
  • L’analyse des capacités financière, professionnelle et technique en procédure ouverte
  • La sélection des candidatures en procédure restreinte

ÉTUDE DE CAS
Élaboration de critères permettant de sélectionner des candidats en procédure restreinte

Appréhender la méthodologie d’analyse des offres

  • Les documents à exiger lors du dépôt des offres
  • La présentation des dossiers d'offre
  • La détection et le traitement des offres non conformes
    • les offres inappropriées
    • les offres inacceptables
    • les offres irrégulières
    • les offres anormalement basses
  • Les demandes de précisions ou compléments d’information
  • L’analyse de l’offre financière en fonction des différentes formes de prix (unitaire, forfaitaire)
  • L'intérérêt de l’analyse en coût global
  • Les différentes méthodes de notation du critère prix, les avantages/inconvénients de chacune et les recommandations sur leur utilisation
  • L'analyse des variantes
  • Les grilles et méthodes de notation des critères qualitatifs
  • Le cas particulier des accords-cadres multi-attributaires
  • Les conditions d’analyse des offres après une phase de négociation
  • La rédaction du rapport de présentation des offres
  • L’information des candidats évincés
  • Principaux avis de la Commission d’accès aux documents administratifs en matière de transparence
  • Les vérifications obligatoires avant la signature du marché
  • La mise au point du marché
  • L'avis d'attribution de marché ou l'avis d'intention de conclure
  • Les différents recours des candidats évincés

ÉTUDE DE CAS
Exemples de notation avec différentes méthodes d’analyse et construction des différents outils appropriés
Élaboration de tableaux d’analyse des offres
Exemple de rapport de présentation des offres

Mettre en oeuvre les techniques de négociation dans l'achat public

Acquérir des méthodes pour préparer et conduire une négociation d’achat public en utilisant, de façon constructive, efficace et éthique, les outils et les moyens dont dispose l’acheteur public

 

Objectifs pédagogiques

  • Acquérir des méthodes pour préparer et conduire une négociation à l’achat
  • Définir comment et sur quels points négocier avec ses fournisseurs ou prestataires
  • Analyser le résultat de sa propre négociation afin d’identifier des axes d’amélioration et de performance comportementaux

 Définir le cadre de la négociation d'achat

  • Définir la négociation d’achat
  • Identifier les éléments de la négociation d’achat
  • Comprendre les logiques de la négociation
  • Identifier les sources de pouvoir du négociateur
  • Identifier les différentes phases de la négociation

 Assurer la préparation méthodique de la négociation d'achat

  • Définir et formaliser l’objet de la négociation
  • Définir et analyser le contexte de la négociation
  • Identifier les participants à la négociation et leur personnalité
  • Évaluer les formes de pouvoir en présence et le rapport de force
  • Définir et formaliser les enjeux de la négociation
  • Identifier et formaliser l’espace négociable
  • Définir et formaliser les objectifs de la négociation
  • Définir et formaliser les échanges de la négociation
  • Choisir les bons arguments pour convaincre
  • Adopter le bon comportement
  • Choisir la bonne stratégie de négociation
  • Imaginer le bon scénario et les différentes étapes de la négociation
  • Choisir les bonnes tactiques pour bien progresser
  • Définir les conditions matérielles de la négociation

 Conduire avec efficacité l'entretien de la négociation d'achat

  • Entrer en contact et communiquer avec son interlocuteur
  • Entrer en matière et ouvrir la discussion
  • Mener la discussion
  • Faire ou solliciter des propositions ou des concessions
  • Évaluer les propositions et les concessions
  • Conclure l’entretien de négociation
  • Évaluer les résultats de sa négociation

Obtenir un dialogue constructif et durable

  • Adopter une attitude d’écoute et d’observation
  • Rechercher et solliciter les informations
  • Recourir au questionnement et à la reformulation
  • User de la bonne influence
  • Déceler les pièges et les scénarios à risques
  • Préserver une relation durable avec son interlocuteur

 

*Formation réalisée sur la base d’une étude de cas servant de « fil rouge » et permettant de passer de l’analyse critique de l’offre du fournisseur au tableau d’objectifs mis en œuvre dans l’entretien de négociation

Assurer la gestion des marchés et le pilotage de l'exécution des achats publics

Optimiser l’exécution des marchés par la mise en œuvre appropriée des dispositions prévues par les pièces constitutives des marchés dans le cadre d’une organisation maîtrisée de la gestion administrative, technique et financière des marchés publics et dans une logique de prévention des risques et des litiges et de maîtrise de la relation fournisseur

 

 Objectifs

  • Adapter la rédaction des DCE pour disposer des leviers d'action nécessaires à une exécution maîtrisée des marchés
  • Développer une démarche, des outils et des méthodes pour piloter l’exécution de vos marchés
  • Développer la performance interne de la chaîne d'acquisition au sein de votre structure

 Définir la finalité et les enjeux de la gestion des marchés et du pilotage de l’exécution des achats publics

  • Identifier les enjeux et les éléments de la gestion des marchés publics
  • Identifier les enjeux et les éléments du pilotage de l’exécution des achats publics
  • Optimiser les modalités de traitement et d'exécution des commandes

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire en s’appropriant les pièces à étudier relatives aux différents types d'actes d'achat

  • S’approprier le contenu des pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
  • Identifier les points clés du CCAG applicable
  • Prendre en compte les actes additionnels (avenants et actes spéciaux) et les actes d'exécution (ordres de service, commandes, décisions, certificats administratifs…)

ÉTUDE DE CAS
Identification et analyse des documents contractuels d’un marché

 Maîtriser les clauses contractuelles clés liées à l’exécution des marchés publics

  • Les modalités d’exécution et de livraison
  • Les opérations de vérification et les différents types de décisions afférentes (acceptation, ajournement, refus, réfaction)
  • La cotraitance et la sous-traitance (impact de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et de son décret d'application du 25 mars 2016)
  • Les clauses liées au respect des délais, les prolongations de délai, les sursis et les modalités d’application des pénalités
  • Les clauses incitatives et dissuasives dans l’exécution des contrats
  • Le projet de décompte final et le décompte général de l'opération
  • La période de garantie et sa mise en œuvre
  • Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
  • Les conséquences financières de la résiliation d'un marché (contenu d'un décompte de résiliation)

ÉTUDE DE CAS
Rédaction d’une mise en demeure et élaboration d’un décompte de résiliation

 Prendre en compte l’impact des différentes formes de marchés sur le suivi d’exécution

  • Les marchés multi-opérateurs
  • Le phasage et les tranches
  • Les modalités de reconduction des marchés
  • L'affermissement des tranches
  • Les spécificités des accords-cadres à bons de commande (modalités de calcul et seuil financier à prendre à compte, durée de validité de l'accord-cadre)
  • Les ordres de service
  • Les bons de commande d'un accord-cadre

Maîtriser le régime juridique des modifications d'un marché et identifier les événements impactant l’exécution des marchés et gérer les modifications du marché initial

  • Le nouveau régime des modifications autorisées induites par l’exécution du marché : la modification liée à des prestations complémentaires / la modification rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir
  • Le report des délais
  • La sécurisation de la rédaction et de la passation des modifications de marché
  • Les modalités de contrôle

ÉTUDE DE CAS
Mise en œuvre pratique d'une modification du marché et des modalités de contrôle associées ainsi que d'une fiche de sécurisation des contrats

Connaître les délais de paiement la procédure de règlement pendant l’exécution

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l’ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Les contrôles des pièces justificatives pour paiement
  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu d’un projet de décompte mensuel
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • L'application des pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • Les cessions et nantissements de créances
  • Les intérêts moratoires

 Piloter et gérer l'exécution du marché en toute sécurité

  • Définir les objectifs et les enjeux du pilotage de l'exécution du contrat
  • Élaborer le planning prévisionnel des différentes phases liées à l'exécution du contrat
  • Identifier les risques liés à l’exécution du marché
  • Élaborer le tableau de bord d'aide au pilotage de l’exécution du contrat
  • Assurer la coordination des différents acteurs intervenant dans l’exécution du contrat
  • Organiser une réunion de lancement du contrat avec le titulaire
  • Gérer les différentes phases d'exécution du contrat
  • Conduire des réunions d'avancement avec le titulaire
  • Sécuriser la fin des relations contractuelles
  • Procéder aux vérifications qualitatives et quantitative et aux opérations de suivi et de contrôle
  • Évaluer la performance du fournisseur ou prestataire dans l’exécution du marché
  • Mettre en place des plans de progrès avec les prestataires
  • Analyser les incidents d'exécution et définir les axes de progrès sur le plan procédural, financier et qualitatif : la capitalisation du retour d'expérience de l'exécution des contrats

ÉTUDE DE CAS
Elaborer une fiche de retour d'expérience sur l’exécution d’un acte d’achat

 

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