ACP Formation

Achat et Commande Publique

LE SPÉCIALISTE DU SECTEUR PUBLIC

Marchés publics, stratégie achats et finances publiques

ACP Formation

Achat et Commande Publique

LE SPÉCIALISTE DU SECTEUR PUBLIC

Marchés publics, stratégie achats et finances publiques

Assurer le suivi administratif et financier des marchés publics

Gestion et contrôle des marchés

formation best Of

Code : 6815121

Tarif :
1 010 € net
(non assujetti)
1 010 € HT (TVA en vigueur)

Support de formation inclus
Prérequis e-learning, déjeuners et pauses-café offerts


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Public

Cadres et agents des différents services amenés, dans le cadre de leur fonction, à assurer le suivi et la gestion des marchés publics

Prérequis

Connaissance ou pratique des marchés publics

Objectifs

  • Gérer le suivi du marché aux niveaux technique, administratif, financier et comptable
  • Programmer les échéances des diverses opérations de suivi et de contrôle
  • Prévenir les risques de litiges en phase d'exécution

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez en mesure d'exécuter un marché sur les plans administratif, technique et financier et de prévenir les points de discorde avec les titulaires des marchés

Just Learning

» Évaluation amont
» Évaluation aval

Expertise +

Perfectionnez-vous en suivant Piloter l'exécution des achats publics (code 6815139)

Les services + d’ACP FORMATION

  • Hotline Une hotline pour répondre à vos questions
  • E-mail La newsletter ACP : toute l’actualité et la veille juridique
  • Guide Le Guide de la Commande Publique

Une fois les phases de rédaction et de passation effectuées, l'exécution du marché nécessite un véritable pilotage du suivi administratif, technique et financier. Le suivi d'un marché implique la mise en oeuvre d'outils efficaces afin de garantir des prestations de qualité conformes aux besoins exprimés.

 

Programme de la formation

1er jour

Accueil des participants : présentation du programme et recueil des attentes particulières

SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES MARCHÉS

Cerner les principales obligations du marché et la répartition des responsabilités entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire

  • Les pièces à étudier 
    • Identifier les apports clés des principaux CCAG (options etc…)
    • les pièces contractuelles du marché : techniques (CCTP) et administratives (CCAP)
    • les annexes financières
  • Les clauses incitatives et dissuasives dans les relations contractuelles

Piloter le marché en toute sécurité

  • Le début de la relation contractuelle
  • Les ordres de service
  • Les bons de commande
  • Les vérifications qualitatives et quantitatives
  • Les opérations de suivi et de contrôle
  • L'application des pénalités
  • La sous-traitance et la cotraitance (impact de la directive Marchés publics)
  • Les incidents pouvant survenir lors de la relation contractuelle : comment les gérer ?
  • Les reconductions
  • L'affermissement des tranches

Gérer les modifications du marché initial

  • Les prix dans les marchés
    • forme des prix
    • contenu du prix
    • l'actualisation et la révision des prix

ETUDE DE CAS
Actualisation et révision d'un prix

  • Les avenants et la décision de poursuivre
    • définition
    • cas de recours
    • exclusions
    • conditions de mise en œuvre
    • signataire représentant le pouvoir adjudicateur

ETUDE DE CAS
Mise en oeuvre pratique d'un avenant et des modes de contrôle d'un marché ainsi qu'une fiche de sécurisation des contrats

2e jour

SUIVI FINANCIER ET COMPTABLE DES MARCHÉS

Connaître les délais de paiement et la répartition des rôles et responsabilités

  • Le calcul du délai global de paiement
  • Le délai de l’ordonnateur et du comptable
  • La suspension du délai de paiement
  • Les contrôles des pièces justificatives pour paiement

Analyser la procédure de règlement pendant l’exécution

  • L’avance et ses modalités de remboursement
  • La fréquence minimale des paiements
  • Le contenu d’un projet de décompte mensuel
  • Le caractère provisoire de l’acompte
  • Le règlement partiel définitif : intérêt et limites
  • Les pénalités de retard et leurs éventuelles remises (point sur la jurisprudence)
  • La retenue de garantie, la caution et la garantie à première demande
  • Les cessions et nantissements

Mesurer les conséquences du non-respect des délais de paiement

  • Les intérêts moratoires
  • Le cas du conflit sur le montant à payer
  • La notion d’accord minimum
  • Le référé-provision et ses conditions de mise en œuvre
  • Les protocoles transactionnels

ETUDE DE CAS
Retard de paiement et calcul des intérêts moratoires

Sécuriser la fin des relations contractuelles

  • Les conséquences financières et contractuelles
    • le projet de décompte final
    • le décompte général de l'opération
  • La période de garantie et sa mise en oeuvre
  • Le remboursement de la retenue de garantie, de la caution, de la garantie à première demande
  • Les conséquences financières de la résiliation d'un marché
    • les cas de résiliation prévus par les différents CCAG
    • le contenu d'un décompte de résiliation

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