La lettre d’info des marchés publics
Accès des entreprises de l'UE aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par l'AMP
La Commission européenne a adopté un rapport pour le présenter au Conseil de l'union. Ce document décrit l'état des lieux des négociations internationales ainsi que l'accès des entreprises de la Communauté, aux marchés publics des pays tiers (à l'UE) dans les domaines couverts par les Accords sur les Marchés Publics (AMP).
L'objectif du rapport est d'encourager, lors des négociations internationales à l'OMC, l'accès des entités privées de l'Union aux marchés publics des pays tiers. Inversement, les négociations doivent être également encouragées dans le sens d'une grande ouverture des pays tiers de leurs marchés.
L'accord sur l'AMP constitue le seul document contraignant de l'OMC. Il ne s'applique pas automatiquement à tous les marchés publics des parties. La couverture est définie par rapport à chaque partie dans les annexes de l'AMP.
L'objectif final du rapport est d'harmoniser au niveau mondial les règles de passation, l'utilisation d'une même nomenclature et en faciliter son utilisation.
Certains pays ont déjà amorcé le processus dans un cadre plurilatéral (Taïwan, penghu, Kinmen et Matsu, Jordanie, Chine, République de moldavie) ou bilatéral (Suisse, Mexique , Chili etc.).
Pour prendre connaissance du rapport, veuillez cliquer sur ce lien
 |
Réglementation générale des marchés publics : préparation, passation, exécution - Niveau 1, |