La lettre d'info des marchés publics

    Jeudi 17 juin 2010

L'actualité de la semaine

La portée de la suspension d'un OS dans le cadre d'un marché global et annuel

Dans un arrêt récent en date du 7 juin 2010 n° 316528, Ville de Marseille c/ SARL Horizons verts 2000, le Conseil d'État apporte des éléments de réponse sur la portée d'une décision de suspension d'un ordre de service dans le cadre d'un marché annuel à prix global et forfaitaire.

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La portée de la décision de la CAO

L'arrêt du Conseil d'État "Société Cassan" en date du 31 mai 2010 a précisé la portée de la décision de la commission d'appel d'offres. Ainsi la décision de la commission d'appel d'offres sur les offres présentées par des entreprises ne constitue t-elle pas, pour ces candidats, une décision créatrice de droits.

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Prestations et primes en concours de maîtrise d'oeuvre

Les architectes parlent aux maîtres d'ouvrage ! La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a établi une fiche intitulée "Prestations et primes en concours de maîtrise d'œuvre". Dans ce document, la MIQCP explicite les différents niveaux de prestations demandées aux architectes de concours de maîtrise d'œuvre ainsi que la justification des primes pouvant leur être allouées.

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Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM