La lettre d'info des marchés publics

    jeudi 10 juin 2010

L'actualité de la semaine

Le rapport de la CADA 2009

La publication du rapport 2009 de la CADA est l'occasion de revenir sur la communication des documents administratifs en matière de marchés publics.

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Vérification des qualifications des candidats

Le Conseil d'État a récemment explicité dans le cadre de sa jurisprudence l'étendue des vérifications des capacités minimales demandées aux candidats à un marché publics (CE, 26 mars 2008, Communauté urbaine de Lyon, n° 303779). Rappelons tout de même que lorsque le pouvoir adjudicateur décide de fixer des niveaux minimums de capacité, ces derniers doivent être liés et proportionnés à l'objet d'un marché : "les renseignements exigés des candidats, à l'appui de leur candidature, doivent être objectivement rendus nécessaires par l'objet du marché et la nature des prestations à exécuter".  Partant de ce principe de bon sens, toute qualification demandée à l'appui des candidatures à un marché public doit répondre à ce principe.

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Les opérations de travaux sur les monuments historiques

Certains monuments présentent un intérêt historique ou artistique qui rendent désirable leur préservation. La réglementation leur réserve à statut particulier afin d'assurer leur réparation, restauration ou maintenance. C'est pourquoi la MICQP a éléboré une fiche intitulée " Maîtrise d'ouvrage publique et opération de travaux sur monument historique" qu'il convient de présenter.

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Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM