La lettre d'info des marchés publics

    jeudi 3 juin 2010

L'actualité de la semaine

Publication du guide pratique de la dématérialisation

La dématérialisation des marchés présente quelques zones d'ombre. Pour éclairer les acheteurs la Direction des affaires juridiques a publié le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics après un mois de concertation avec les professionnels dans le domaine.

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La lettre de rejet d'une offre est irréversible

Lorsqu'un candidat reçoit la notification de la décision lui signifiant que son offre n'est pas retenue, le lien contractuel, au travers du délai de validité des offres qui l'oblige vis à vis du pouvoir adjudicateur, est rompu. Aucun rattrapage n'est possible sans le consentement exprès de la société dont l'offre est éliminée.

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Les sociétés publiques locales se développent

Pour répondre aux problématiques locales avec plus de souplesse et d'efficacité, la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 dote le paysage territorial d'une nouvelle entité rattachée aux collectivités territoriales : les sociétés publiques locales. 

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Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM