La lettre d'info des marchés publics

    Jeudi 24 juin 2010

L'actualité de la semaine

Révision des formulaires des marchés publics

Des nouveaux formulaires "marchés publics" viennent d'être publiés par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy.

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Publication de deux guides GEM

Deux guides GEM viennent d'être publiés par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) sur la téléphonie et le coût global dans les marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre.

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Le régime de passation des marchés à bons de commande

l'évaluation de la part de chaque prestation composant un marché à bons de commande n'est pas obligatoire dès lors que la valeur minimum et maximum est renseignée conformément à l'article 77 du CMP qui n'apporte aucune autre exigence. De même, les sous-critères ne doivent pas être nécessairement renseignés dans l'AAPC dès lors que le règlement de la consultation affecte un nombre de points par sous-critère et précise les modalités de leur application.

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Les incompatiblités frappant les missions de contrôles techniques

La mission de contrôleur technique est incompatible avec celle de la mission de conception, de construction et d'expertise d'ouvrage posée par l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation. Par conséquent, est incompatible la mission de la Société Bureau Véritas alloué dans le le cadre du marché sur une expertise en matière de sécurité incendie sur des établissements pénitentiaires.

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Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM