La lettre d'info des marchés publics
jeudi 6 mai 2010
L'actualité de la semaine
Marchés publics et secteur de la Défense
Des textes réglementaires intervenant dans le secteur de la Défense sont parus récemment. Du maintien des marchés de définition à la création d'un comité des achats, ces publications sont l'occasion de faire un tour d'horizon sur le contexte réglementaire spécifique aux achats de la Défense.
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La portée d'une clause de renonciation dans un avenant
Une société qui s'est engagée, dans un avenant à un marché public, à renoncer à tout recours ne peut ensuite saisir le juge administratif.
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Mise en ligne d'un outil pour le calcul des intérêt moratoires
Le Ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer propose sur son site internet des services liés au domaine des marchés publics.
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Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM
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