La lettre d'info des marchés publics
Jeudi 29 avril 2010
L'actualité de la semaine
Les concessions de travaux publics
Le décret n° 2010-406 en date du 26 avril 2010 relatif à la concession des travaux publics est paru au JO du 28 avril 2010. Il présente les contrats de concessions de travaux publics ainsi que diverses dispositions en matière de commande publique.
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Mise en application du référé contractuel
Une des premières ordonnance en référé contractuel a été rendue par le tribunal administratif de Lyon (TA Lyon, ordonnance du 26 mars 2010, Société Chenil service).
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Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM
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