La lettre d'info des marchés publics
Jeudi 1er avril 2010
L'actualité de la semaine
L'hôpital en mouvement
La loi du 21 juillet 2009 Hôpital, patients, santé, territoires, est complétée par de nombreux décrets d'application précisant ses modalités de mise en œuvre notamment des Agences régionale de santé.
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L'appel en garantie dans les marchés de travaux
Un maître d'ouvrage est recevable à présenter un appel en garantie dans les marchés de travaux et dirigé contre le maître d'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre bien que les liens contractuels soients distincts de celui sur lequel se fondait le litige principal .
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Les modifications en cours d'exécution du marché
Le Conseil d'État, dans un arrêt du 17 mars 2010, admet que les parties peuvent déroger aux dispositions du marché initial sans nécessairement le formaliser par un avenant.
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Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM
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