La lettre d'info des marchés publics
jeudi 11 février 2010
L'actualité de la semaine
Le seuil des 20 000 euros annulé
Le seuil des 20 000 € HT a été annulé par décision du Conseil d'État en date du 10 février 2010.
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L'informatique à l'ère de la dématérialisation
L'ère de la dématérialisation se précise. L'année 2010 sonne le glas à l'ancienne culture du papier pour les marchés informatiques de plus de 90 000 € HT. Pour le reste des marchés, il faudra attendre 2012 pour que tous les marchés soient impactés.
En attendant, afin de familiariser les acheteurs publics avec la notion de profil acheteurs et les mesures attendues pour la dématérialisation des marchés informatiques, vous pourrez consulter les deux fiches mises à jour par la Direction des affaires juridiques.
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Fiche pratique sur les marchés de transports scolaires
La fiche mise en ligne par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE sur les contrats de transports scolaires fait le point sur les différentes formes juridiques possibles.
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L'Allemagne rappelée à l'ordre par la Commission pour saucissonnage
La notion d'unité fonctionnelle technique ou économique est une composante essentielle pour caractériser une opération. L'exemple de l'affaire qui nous concerne est une illustration du principe de computation des seuils.
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