La lettre d'info des marchés publics
Jeudi 4 février 2010
L'actualité de la semaine
Compatibilité des objectifs de développement durable avec le Code des marchés publics
Le critère lié à la proximité géographique d'une entreprise, dans le but de réduire les émissions de C02 ne peut être en tant que tel intégré comme critère de sélection des offres car il présente un caractère discriminatoire au détriment des entreprises les plus éloignées.
...>> lire l'intégralité de l'article.
Bilan des contrats de partenariat public privé
Le Ministère de l'économie a mis en ligne sur son site Internet des fiches relatives aux partenariats public-privé.
...>> lire l'intégralité de l'article.
Le montant de l'indemnité d'un candidat irrégulièrement évincé
L'indemnisation du manque à gagner inclut les frais de présentation de l'offre puiqu'ils ont été intégrés dans les charges de l'entreprise. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'une indemnisation supplémentaire.
...>> lire l'intégralité de l'article.
Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM
Disponible sur simple demande en cliquant ici .......................................
.......................................
Vise à valider, à l'issue d'un cursus
structuré par des référentiels, la maîtrise
par les stagiaires d'un métier, d'une fonction ou d'une activité. Dossier de candidature .......................................
Tel : 01 53 94 74 90
.......................................
Garanties professionnelles et démarche qualité : l'assurance d'un partenaire compétent.
|
|
