La lettre d'info des marchés publics
Jeudi 14 janvier 2010
L'actualité de la semaine
Les outils pour une bonne pratique des marchés publics
La fin de l'année 2009 a été marquée par la parution de la circulaire du 29 décembre 2009 constituant un guide de bonne pratique pour les acheteurs publics. De même, le décret du 30 décembre 2009 reprend les seuils communautaires applicables à partir de janvier 2010, et ce pour 2 ans.
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La directive sur la passation de marchés de défense et de sécurité
La commission européenne, dans son journal "Single Market News", fait le point sur la transposition de la directive sur la passation de marchés de défense et de sécurité.
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La publication d'une fiche technique "Marchés publics et autres contrats publics"
Une nouvelle fiche technique intitulée "Marchés publics et autres contrats publics" a été publiée par la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi.
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Les nouveautés fiscales en pratique
La suppression de la taxe professionnelle a été considérée, quelle que soit l'étiquette politique, comme une nécessité à l'économie. En effet, longtemps vue comme un frein à la croissance économique, la TP s'est vue taxée de tous les maux: impôt anti-économique, un frein à la compétitivité de l'industrie, à l'emploi et à la concurrence des pays émergents.
La suppression de la TP induit un changement dans le paysage fiscal et financier au niveau territorial...
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Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM
LES REMISES DE LA RENTRÉE
Pour toute inscription avant le 31 janvier 2010 :
profitez de 10 % de remise* sur les packs pédagogiques :
Mettre en oeuvre et exécuter ses Accords-cadres + Atelier rédactionnel sur les ACAD, les 8, 9 et 10 février
La loi MOP et les marchés de maîtrise d'oeuvre + Atelier rédactionnel marchés de maîtrise d'oeuvre (MOE), du 1er au 4 février
profitez de 20 % de remise* sur les formations suivantes :
Un jour pour comprendre l'essentiel des marchés publics, le 5 février
Le nouveau CCAG/FCS et les marchés de fournitures courantes et services, les 4 et 5 février
* Merci d'indiquer le code "RENTRÉE 2010" afin de bénéficier de la remise. Offre non cumulable avec la remise pour inscriptions multiples.
Disponible sur simple demande en cliquant ici .......................................
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Vise à valider, à l'issue d'un cursus
structuré par des référentiels, la maîtrise
par les stagiaires d'un métier, d'une fonction ou d'une activité. Dossier de candidature .......................................
Tel : 01 53 94 74 90
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