La lettre d'info des marchés publics

    Jeudi 10 décembre 2009

L'actualité de la semaine

Analyse du décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours à la lumière de l'ordonnance : les impacts pour les acheteurs publics

Dans notre newsletter en date du 14 mai 2009, nous vous avions commenté les dispositions de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 issue de la transposition de la directive "recours". Dans notre dernière newsletter, nous avons détaillé les principales dispositions du décret n°25009-1456 du 27 novembre 2009 qui précise les modalités d'application de l'ordonnance précité et les différents délais mis en place.
Par ce présent article, nous ciblons notre analyse sur les principaux changements en terme de marchés publics que doivent prendre en compte les acheteurs publics, issus de la combinaison de de l'ordonnance et du décret d'application.
A ce sujet, la DAJ (direction des affaires juridiques) a également mis en ligne une fiche explicative relative au décret du 27/11/2009, et le règlement (CE) de la Commission n°1150/2009 du 10 novembre 2009 publie de nouveaux modèles d'avis.

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Le bilan des marchés recensés en 2008

L'Observatoire Economique de l'Achat Public, sous l'égide du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publie la synthèse des marchés recensés en 2008. Ce travail recouvre la totalité des marchés communiqués aux instances nationales sur la base des marchés notifiés selon que leur seuil est inférieur ou égal et supérieur à 90 000 € HT.

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Les seuils communautaires confirmés

Tous les deux ans, les seuils des marchés publics sont révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce  (OMC) (décision 94/800/CE du 22 décembre 1994, JOCE n° L. 336/1 du 23 décembre 1994).

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Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM