La lettre d'info des marchés publics

    Jeudi 19 novembre 2009

L'actualité de la semaine

La dématérialisation

L'échéance du 1er janvier 2010 relative à la dématérialisation approche à grand pas. En prévision de cette échéance, le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a mis en ligne une fiche sur les nouvelles obligations en matière de dématérialisation à partir de cette date, au vu des articles 40-41 et 56 du Code des marchés publics.

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La simplification de l'exercice du contrôle de légalité

Une ordonnance portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité, a été adoptée le 17 novembre dernier.

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Les tables de correspondance des CCAG enfin publiées

Comme nous vous l'annoncions dans nos dernières newsletter, les nouveaux CCAG sont parus. Le CCAG FCS, mis en application depuis mars 2009, a été suivi du CCAG travaux qui entrera en vigueur dès janvier 2010, et des CCAG TIC/MI/PI qui sont entrés en application depuis le 17 novembre dernier.

Afin de faciliter l'utilisation de ces nouveaux CCAG par les acheteurs publics et les opérationnels, les tables de correspondance entre les articles des anciens CCAG et des nouveaux CCAG, et inversement, ont été mis en ligne sur le site du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.  La publication de ces tables de correspondance vient compléter la mise en ligne des fiches explicatives pour chacun des CCAG (cf notre newsletter en date du 23 octobre 2009).

Pour prendre connaissance des tables de correspondance, veuillez cliquer sur ce lien.

Pour prendre connaissance des formations relatives aux nouveaux CCAG, veuillez cliquer sur ce lien.

Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM