La lettre d'info des marchés publics

    Jeudi 29 octobre 2009

Sujets de la semaine

La révision des seuils des marchés publics et des accords-cadres

La DAJ alerte les acheteurs publics sur la nécessité de respecter des nouveaux seuils pour les marchés publics passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005, et les contrats de partenariat, et ceci à compter du 1er janvier 2010.

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La commission consultative des marchés publics

Un décret et un arrêté relatif à la commission consultative des marchés publics (CCMP) ont été publiés au Journal officiel du 24 octobre 2009.

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Le rectificatif apporté au nouveau CCAG travaux

Suite à la publication du nouveau CCAG travaux, au journal officiel du 1er octobre 2009, un rectificatif vient de paraitre au journal officiel du 24 octobre 2009. Il s'agit de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

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Utilisation de l'ordonnance du 6 juin 2005 ou du code des marchés publics

Une circulaire du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche du 13 juillet 2009 intitulée "simplifications administratives de la gestion et mise en oeuvre de la délégation de gestion" rappelle l'intérêt de l'utilisation de l'Ordonnance du 6 juin 2005 pour les achats scientifiques des présidents d'université et des directeurs d'établissement d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche. Elle évoque en effet le caractère moins contraignant des dispositions de l'ordonnance par rapport à celles du Code des marchés publics.

La réglementation applicable aux marchés des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au  Code les 22 et 23 mars 2010

Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM