La lettre d'info des marchés publics

    Vendredi 23 octobre 2009

Sujets de la semaine

L'environnement fiscal des PPP

La mission d'Appui à la réalisation des contrats de Partenariats Public-Privé (MAPPP) a établi un document récapitulant le dispositif fiscal des PPP. Cette fiche destinée à être intégrée prochainement dans un guide méthodologique,

...>> lire l'intégralité de l'article.

Une fiche sur les nouveautés des CCAG publiée par le MINEFI

Comme nous vous l'annoncions dans notre newsletter de la semaine dernière, les CCAG TIC (technologies de l'information et de la communication), PI (prestations intellectuelles) et MI (marchés industriels) viennent de paraitre pour une mise en application dès le 17 novembre prochain.

Le MINEFI a d'ores et déjà mis en ligne une fiche explicative pour chacun de ces CCAG.

...>> lire l'intégralité de l'article.

Simplification administrative de la gestion pour les institutions de recherches et universités

Dans une circulaire n° 2009-1026 du 13-7-2009 NOR ESRR0917503C, publiée au JO du 4 septembre 2009 par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche préconise des simplifications des règles gestion dans les activités des institutions qu'elle vise. Ainsi, sont mises en exergue, les circuits de délégation de signature, des cartes achats et déplacements voire même, les achats publics. 

...>> lire l'intégralité de l'article.

Clémence DEMEURE et Tarik BENBRAHIM