La lettre d'info des marchés publics
Vendredi 16 octobre 2009
Comme vous avez pu le constater, nous avons eu un problème technique au moment de l'envoi de la lettre d'information du 9 octobre 2009.
Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour y accéder.
Lettre d'information du 9 octobre 2009
Sujets de la semaine
La sortie des CCAG PI, TIC, et MI
Dans la continuité du CCAG travaux, les CCAG PI (prestations intellectuelles), TIC (techniques de l'information de la communication), et MI (marchés industriels) ont été publiés ce jour au journal officiel.
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Suppression du contrôle de légalité pour les marchés des hôpitaux
La loi portant réforme de l'hôpital en date du 21 juillet 2009, en son article 21, a supprimé le contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques administratifs (BEA) et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé.
La circulaire du 25 septembre dernier, publiée par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins fait suite à cette loi. Elle rappelle donc que l'article 21 de la loi du 21 juillet 1999 a abrogé l'article L.6145-6 du code de la santé publique.
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Le tri et la conservation des archives relatives aux marchés publics
Une instruction, en date du 28 août 2009, précise les règles relatives au tri et à la conservation des archives des services des collectivités territoriales et des établissements intercommunaux. Elle détaille notamment les règles de conservation des documents relatifs aux marchés publics.
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L'analyse des candidatures et des offres sous le regard du juge
"Offres techniques équivalentes, je prends le prix" une formule longtemps pratiquée par des acheteurs peu soucieux d'analyser la valeur technique ou qui rencontrent des difficultés à donner de la consistance au critère "valeur technique" et préfèrant choisir l'offre du candidat le moins disant.
Désormais, si l'on en croît la décision de Cour Administrative d'Appel de Marseille
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