ACP Formation

Achat et Commande Publique

LE SPÉCIALISTE DU SECTEUR PUBLIC

Marchés publics, stratégie achats et finances publiques

4 formations dédiées à la réforme des marchés publics

L’essentiel de la réforme des marchés publics
1 jour
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L’actualité de la réforme en e-learning
A distance
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L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
2 jours
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Passer de l’ordonnance 2005 à l’ordonnance 2015
1 jour
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Cycles certifiants

Assistant(e) achats

Certification Professionnelle FFP - 6 jours
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Acheteur public généraliste

Certification Professionnelle FFP - 17 jours
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Acheteur public expert

Certification Professionnelle FFP - 10 jours
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Manager d'un service achats

Certification Professionnelle FFP - 12 jours
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Chargé d'opérations de travaux

Certification Professionnelle FFP - 7 jours
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Chargé des achats informatiques

Certification Professionnelle FFP - 8 jours
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Prescripteur achats

Certification Professionnelle FFP - 6 jours
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Chargé de gestion comptable et financière

Certification Professionnelle FFP - 7 jours
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Auditeur interne

Certification Professionnelle FFP - 6 jours
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Actu secteur public

» Achats publics

Réforme des marchés publics et contrats globaux : où en sommes-nous ?
Interview de Olivier ORTEGA
Avocat, associé
LPA-CGR

 

 

ACP FORMATION : Quel est désormais le cadre juridique des marchés publics globaux ?


Olivier ORTEGA : L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics consacre la place des marchés publics globaux dans le droit de la commande publique tout en stabilisant leur régime juridique.


L'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics consacre la place des marchés publics globaux dans le droit de la commande publique tout en stabilisant leur régime juridique.



On distingue désormais :

Les marchés publics globaux « classiques », sans préfinancement privé des investissements ou travaux d'une part,

Les marchés publics globaux à paiement différé, appelés « marchés de partenariat » et destinés à succéder aux contrats de partenariat issus de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 d'autre part.

» Finances publiques

Les finances publiques de demain seront peut-être celles que l'on construira ensemble
Frédéric ZanniniFrédéric Zannini
Ô Carré
Directeur
Les services publics constituent le patrimoine national, la structure unificatrice de la République. Ils ne pourraient exister sans financement, sans le principe du consentement à l'impôt, c'est-à-dire de l'acquittement personnel d'un prélèvement financier obligatoire, sans contrepartie directe, au bénéfice de la collectivité. Grâce à ce principe séculaire, la société n'est pas soumise à la loi des plus forts et au contraire, garantit la liberté, l'égalité et la fraternité.